Conditions générales de vente

TAG DIGITAL
Zoning de la Voie Cuivrée, 19 – 5503 Sorinnes – Belgique
TVA : BE 0739.901.548

1.1      La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement (ci-après le contrat) est considérée comme le client et se porte garantie du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
Le contrat est conclu dès l’acceptation par TAG DIGITAL de la commande du client.

1.2      Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) de TAG DIGITAL priment sur les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.
Une dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été fixée par écrit.
L’annulation d’une des clauses ne saurait remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.

1.3       Les CGV régissent toute commande passée à TAG DIGITAL ou à ses représentants autorisés.
Elles s’appliquent à l’ensemble des relations d’affaire entre parties.

1.4       Le client est réputé avoir pris connaissance des CGV et y consentir dès qu’il adresse ou confirme à ONEWAYPRO une commande.
Les CGV sont disponibles sur le site internet de TAG DIGITAL.

2.      Tous les prix communiqués par TAG DIGITAL le sont en Euro et hors TVA.
Ils s’entendent par ailleurs hors transport.
Le transport est à charge du client, sauf dérogation.
Il peut, sur demande expresse, être organisé par TAG DIGITAL sans que celle-ci ne réponde des délais mis par le transporteur pour acheminer la marchandise.

3.      Sauf s’il en était convenu autrement, nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts à TAG DIGITAL.

4.      Le client a l’obligation de respecter les données techniques des produits vendus dans leurs utilisations tant pour eux-mêmes que par les clients finaux.
Les fiches techniques de chaque produit sont à la disposition du client, soit sur simple demande, soit sur le site internet de TAG DIGITAL.

5.      Toute réclamation liée à la qualité des produits n’est reçue que si elle est adressée à TAG DIGITAL via un formulaire obtenu sur simple demande à l’adresse orders@tagdigital.eu.

6.      En cas de litige sur le produit, l’intervention de TAG DIGITAL se limite au remplacement de la marchandise défectueuse.

7.      Les marchandises restent la propriété de TAG DIGITAL jusqu’au jour de leur paiement intégral.
La présente clause de réserve de propriété est opposable au client et à tout tiers.
Le client assure l’opposabilité de la présente clause aux clients finaux.

8.      Les marchandises commandées et mises à disposition du client sur le site de Sorinnes doivent être enlevées au plus tard dans les 15 jours après la notification de la réalisation de la commande au client.
Si la marchandise n’est pas enlevée dans ce délai, elle restera la propriété de TAG DIGITAL qui pourra en disposer.
Les acomptes payés seront conservés à titre d’indemnité de dédit.

9.      Tout retard de paiement dans le mois de l’émission de la facture entrainera paiement d’une clause forfaitaire de 10% ainsi qu’un intérêt fixé conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

10.    En cas de contestation portant sur la qualité des produits, les parties s’engagent à recourir, préalablement à toute action, à la médiation.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Liège.
Ils sont soumis au droit belge.